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Les quatre dispositifs d’accompagnement phares sont supprimés ou sur le point de l’être, maintenus sans modification pour les territoires dont les entreprises sont soumis à des fermetures administratives (comme c’est le cas en Outre-Mer au jour où nous publions). Pour les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire, des plans d’action spécifiques seront élaborés, et une nouvelle mesure fait déjà sont entrée : le fonds de transition. À noter qu’une clause de revoyure a été fixée pour la première semaine du mois de novembre avec les représentants de secteurs.

 

L’AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES : SUPPRIMÉE DEPUIS LE 31 AOÛT

Cette aide, conçue pour encourager les employeurs à réembaucher, n’apparaît plus nécessaire depuis le 31 août 2021, puisqu’il a au contraire été observé que de nombreux employeurs souhaitaient recruter davantage.

Tout savoir sur l’aide au paiement des cotisations sociales

 

LE DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL : EN TRANSITION DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 2021

Le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) s’applique à l’ensemble des secteurs depuis le 1er septembre 2021.

Toutefois, les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80% continueront à bénéficier d’un reste à charge nul. Aussi, le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15% pour l’entreprise, demeure disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

Tout savoir sur le chômage partiel

 

LE FONDS DE TRANSITION : LANCEMENT LE 27 SEPTEMBRE 2021

Annoncé par Bruno Le Maire le 1er juin 2021, le fonds de transition de 3 milliards d’euros a été lancé le 27 septembre 2021 afin d’accompagner de façon ciblée les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises fortement affectées par la crise sanitaire, et qui rencontrent des besoins persistants de financement ou de renforcement de leur bilan.

Tout savoir sur le fonds de transition

 

LE FONDS DE SOLIDARITÉ : SUPPRIMÉ DEPUIS LE 1ER OCTOBRE

Le fonds de solidarité est supprimé à compter du 1er octobre 2021, maintenu uniquement pour les départements et territoires d’Outre-Mer où la situation sanitaire a imposé/impose encore des fermetures administratives.

Ouvert depuis mars 2020 pour faire face à l’urgence, le fonds de solidarité a permis d’indemniser deux millions d’entreprises pour un montant de 35 milliards d’euros.

Tout savoir sur le fonds de solidarité

 

LE DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES : ÉTENDU DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 2021

Présenté comme le relai au fonds de solidarité qui est supprimé, le dispositif dit « de prise en charge des coûts fixes » est étendu à compter du 1er octobre 2021 et concerne désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis), qu’elles réalisent ou non un million d'euros de chiffre d'affaires (précédent critère pour en bénéficier).

Tout savoir sur la prise en charge des coûts fixes

 

Vous avez encore des questions ? Vous trouverez probablement les réponses dans cet article du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

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