Le fonds de solidarité
Supprimé à partir d’octobre sauf cas exceptionnels
15/12/2020
*** Article mis à jour le 01/01/2022 ***
Depuis le début de la crise sanitaire, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les entreprises (mais aussi les micro-entrepreneurs, les indépendants et les professions libérales) particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19.
ÉVOLUTION AU 1er JANVIER 2022
En réponse aux restrictions décidées pour faire face à la 5e vague de Covid-19, le fonds de solidarité est maintenu jusqu’au 31 mars 2022.
ÉVOLUTION EN OCTOBRE 2021
À partir d’octobre, le fonds de solidarité devait être supprimé, maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer où la situation sanitaire a imposé/impose encore des fermetures administratives. Mais une aide complémentaire destinée aux entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 est finalement instaurée.
Peuvent ainsi bénéficier de cette aide complémentaire, au titre de chaque mois entre juillet et octobre 2021, les entreprises qui, sur cette période :
L'aide complémentaire s'élève à 20% du chiffre d'affaires de référence (dans la limite du plafond de 200 000 €) auquel est soustrait l'aide de 1 500 euros déjà versée.
ÉVOLUTION EN SEPTEMBRE 2021
En septembre 2021, le fonds de solidarité est maintenu selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son CA. Aussi, les entreprises doivent justifier d’un niveau minimum de CA de 5% pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.
ÉVOLUTION EN JUIN, JUILLET, AOÛT 2021
En juin, juillet et août 2021, le fonds de solidarité est adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne sont pas totalement levées. Sont concernées cette fois :
40% des perte de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
30% des perte de CA en juillet.
20% des perte de CA en août. Il sera accessible dès 10% de perte de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.
ÉVOLUTION EN MAI 2021
Au mois de mai 2021, le fonds de solidarité ne change pas par rapport à mars et avril et selon le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. Sont donc concernées :
En outre, le décret supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, en raison de leur réouverture le 19 mai 2021. Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires.
Vous avez encore des questions ? Vous trouverez probablement les réponses dans cet article du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dédié au fonds de solidarité, et qui retrace les grandes étapes de son évolution au cours des derniers mois.
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