*** Article mis à jour le 15/02/2022 ***

PROLONGATION EN DÉCEMBRE 2021 ET JANVIER 2022

Suite à la reprise épidémique, pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs les plus affectées par la situation sanitaire pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50% de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

Ce dispositif compensera 90% (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise. 

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100% des pertes d’exploitation pour les mois de décembre 2021 et de janvier 2022.

ÉVOLUTION AU 1ER OCTOBRE 2021

Relai au fonds de solidarité supprimé, le dispositif de prise en charge des coûts fixes est étendu à partir du 1er octobre, et concerne désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis), accessible donc aux entreprises réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires.

Cette aide couvre :

• 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés
• 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021

CONDITIONS DU 1ER AVRIL AU 31 AOÛT 2021

L’aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises a été mise en place le 31 mars 2021, et est maintenue jusqu’à août 2021 inclus selon les critères d’éligibilité suivants :

• Réaliser plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou douze millions d’euros annuel en 2019 (ou appartenant à un groupe dont le CA annuel de 2019 est supérieur à douze millions d’euros / CA mensuel supérieur à un million d’euros)
• Ou réaliser moins de chiffre d’affaires et appartenir à certains secteurs qui ont des charges fixes très élevées: secteurs S1, S1 bis, salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème, commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne.
• Ou justifier d’une perte de 50% de chiffre d’affaires au cours de la période éligible par rapport à la période de référence.
• Ou avoir un excédent brut d’exploitation négatif sur la période d’éligibilité.

Et à compter du 16 août 2021, le dispositif est également accessible aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire.

Vous avez encore des questions ? Vous trouverez probablement les réponses dans cet article du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.