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*** Article mis à jour le 06/01/2022 *** 

 

LE CHÔMAGE PARTIEL, QU’EST-CE QUE C’EST ?  

Il s’agit d’une baisse d’activité occasionnée, en l’occurrence, par la crise sanitaire. 

Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein) pour être éligible à l’activité partielle. 

Pendant cette période de baisse d’activité, l’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement une allocation équivalente à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle. Le salarié reçoit quant à lui, de son employeur, une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en chômage partiel. 

 

LE CHÔMAGE PARTIEL EN DÉCEMBRE 2021 ET JANVIER 2022 

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés perdant plus de 65% de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge. 

 

ÉVOLUTION À PARTIR DE SEPTEMBRE 2021, JANVIER ET FEVRIER 2022

L’activité partielle de longue durée (APLD) est ouverte : 

  • Aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) dans le cadre d'un emploi saisonnier, qui bénéficient d'une garantie de reconduction de leur contrat de travail prévue par ce contrat, une convention collective ou un accord collectif de travail ; 
  • Aux salariés qui, à défaut d'une reconduction de leur contrat de travail, ont effectué ou effectuent aux moins deux mêmes saisons dans la même entreprise sur deux années consécutives. 

Le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) est appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021. 

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80% continuent à bénéficier d’un reste à charge nul. 

Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15% pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité. 

 

ÉVOLUTION DE MAI À SEPTEMBRE 2021 

Sur l’ensemble de cette période, pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique : le salarié bénéficie d’une indemnité de 84% de son salaire net (et de 100% au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. À partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72%. Et le reste à charge pour l’employeur passera à 25% en août puis 40% en septembre. 

 

Vous avez encore des questions ? Vous trouverez probablement les réponses dans cet article du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dédié au dispositif d’activité partielle, et qui retrace les grandes étapes de son évolution au cours des derniers mois. 

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