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*** Article mis à jour le 31/08/2021 ***

 

Depuis le début de la crise sanitaire, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les entreprises (mais aussi les micro-entrepreneurs, les indépendants et les professions libérales) particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19.

 

ÉVOLUTION EN SEPTEMBRE 2021 ET AU-DELÀ

En septembre 2021, le fonds de solidarité sera maintenu selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son CA. Aussi, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de CA de 5% pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

À partir d’octobre, le fonds de solidarité sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.

 

ÉVOLUTION EN JUIN, JUILLET, AOÛT 2021

En juin, juillet et août 2021, le fonds de solidarité devrait être adapté (en attente d'un futur décret) pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Devraient être cette fois concernées :

  • Les entreprises qui demeurent fermées administrativement.
    L’aide sera fixée à 20% du CA dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
  • Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai. Alors le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
    • 40% des perte de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
    • 30% des perte de CA en juillet.
    • 20% des perte de CA en août. Il sera accessible dès 10% de perte de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50% de CA pour y accéder.

 

ÉVOLUTION EN MAI 2021

Au mois de mai 2021, le fonds de solidarité ne change pas par rapport à mars et avril et selon le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. Sont donc concernées :

  • Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai.
    Pour celles-ci, sera mis en place une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros ou 20% du CA jusqu’à 200 000 euros.
  • Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai.
    Le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20% et 50% de perte de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20% du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50% de perte de CA.
  • Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées
    L’aide sera versée dès 50% de perte de CA jusqu’à 10 000 euros.
    En cas de perte de CA de 50 à 70%, l’aide correspondra à 15% du CA.
    L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
  • Pour les autres entreprises perdant 50% de CA, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.

En outre, le décret supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, en raison de leur réouverture le 19 mai 2021. Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires.

 

Vous avez encore des questions ? Vous trouverez probablement les réponses dans cet article du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance dédié au fonds de solidarité, et qui retrace les grandes étapes de son évolution au cours des derniers mois.

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