DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TERRASSE

Leur nature juridique est précisée par l'article R. 3323-4 du Code de la santé publique (al. 2).

Les terrasses peuvent être :

• fermées avec ou non emprises au sol (tel aussi le cas pour l'installation au sol d'un kiosque) ;
• ouvertes en complément de terrasses fermées ;
• des contre-terrasses (c'est-à-dire qui non contigües à la façade de l'établissement).

Quelle que soit sa catégorie, une terrasse occupe nécessairement le domaine public. À ce titre, il est indispensable de faire une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public avant de l’installer.                   

L’INDISPENSABLE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (AOT)

L’installation d’une terrasse est soumise à autorisation et donne lieu à une redevance d’occupation du domaine public. Les tarifs varient d’une commune à l’autre et, dans les grandes villes, d’un quartier à l’autre. Les écarts peuvent être de taille, comme à Paris où la redevance oscille entre 18 € à 406 € le m2/an, selon la zone et la rue concernée (hors suppléments éventuels relatifs aux parasols, bâches protectrices, etc.). Rappelons que l’installation d’une terrasse « sauvage » est passible d’une amende de 1500 €.

La demande d’AOT se fait auprès de la mairie de la commune de l’établissement. C’est en effet elle qui fixe les règles applicables sur son territoire en matière d’occupation de la voie publique. Il est important de se renseigner sur les coûts pour pouvoir mesurer son seuil de rentabilité avant de se lancer.

Une fois l’autorisation obtenue, il faudra veiller à exploiter la terrasse dans le respect du cahier des charges fixé par la commune. Ce qui implique de se conformer à un certain nombre de règles : ne pas gêner la circulation des piétons sur la portion de trottoir occupée, respecter les horaires d’occupation fixés par arrêté municipal, etc.

Les autorisations d’occupation du domaine public ne sont jamais définitives, mais temporaires. Étant accordées à l’année ou de manière saisonnière, il faut penser à les renouveler périodiquement. En outre, elles peuvent être suspendues ou retirées, sans préavis ni indemnités, notamment pour permettre l’exécution de travaux ou le bon déroulement d’une manifestation. Enfin, elles sont accordées à titre personnel. De ce fait, elles ne peuvent être cédées ou vendues à l’occasion d’une éventuelle cession de l’établissement.

LE CAS DES TERRASSES FERMÉES

La terrasse fermée comprend la façade et le prolongement extérieur de l’établissement. Ce type d’aménagement doit être autorisé par la municipalité sur avis, le plus souvent, de l’architecte des Bâtiments de France et de la commission de contrôle des établissements recevant du public (ERP). Pour les établissements se situant dans une copropriété, il convient d’obtenir l’autorisation du syndic avant d’engager des travaux. Cette terrasse ou véranda, provisoire et démontable, fait partie intégrante de l’exploitation. Tout comme dans l’établissement, l’interdiction de fumer s’y applique, sauf lorsque la toiture, les façades ou encore les côtés sont intégralement ouverts.
Dans ce cas, l’accès vers l’intérieur de l’établissement doit être totalement clos.

LE SOL

Dans le cas où la rue présente une forte pente et/ou un sol inégal, certaines communes autorisent la mise en place d’un plancher ou d’une estrade. Dans ce cas, il convient de respecter les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). En général, ces planchers sont composés de lames de bois exotique ou de frêne avec un profil rainuré et résistant à l’eau. Il en existe en bois composite, qui ont l’avantage de ne quasiment pas nécessiter d’entretien. Ce plancher, comme l’ensemble de la terrasse, doit être démontable et accessible au personnel de voirie ou de l’assainissement pour des travaux sur les réseaux d’eaux usées et raccordement, électricité, télécom et sécurité incendie.

LE CHAUFFAGE

Depuis le 1^er avril 2022, brûleurs au gaz et radiants électriques sont interdits partout en France. On mise désormais sur de bons plaids douillets pour les soirées fraîches. Comme nous le précisions dans notre article dédié aux terrasses en hiver, entre l’acquisition et l’installation du matériel, équiper sa terrasse en chauffage coûtait entre 10 000 et 15 000 €, sans compter la consommation courante en énergie. De quoi vous laisser du budget pour étiqueter ou broder vos couvertures avec le logo de votre établissement !

LES BRUMISATEURS

Par temps de forte chaleur, les brumisateurs rafraîchiront l’air. Avantage : leur utilisation permet de diminuer certaines odeurs comme celle des grillades. Les systèmes actuels de brumisation ne font pas l’objet d’une surveillance sanitaire particulière. Cependant, leur utilisation est soumise au code du travail dont les articles R4423-1 et suivants, qui imposent une évaluation des situations à risque d’exposition, une définition des moyens de prévention et la mise en œuvre d’une formation de sécurité pour tout travailleur exposé.

LA PROTECTION SOLAIRE

Sur les terrasses ouvertes, sans structure, c’est le parasol qui domine. Certains modèles permettent d’en avoir plusieurs avec un seul pied ou avec un pied déporté, rendant la disposition plus commode et facilitant donc la circulation des clients et du personnel. Pour les terrasses qui disposent d’une autorisation de structure, les stores bâches avec bandeaux de façade sont les plus répandus. D’autres systèmes utilisent des rails aluminium dans lesquels coulissent des supports de bâches ou des structures en fer forgé aux formes variées. Il existe également des toitures pergolas bioclimatiques, réalisées avec des lames en aluminium motorisées, équipées d’une station météo et d’un collecteur d’eau.

LE MOBILIER

L’esthétique du mobilier doit être en rapport avec l’aspect général de l’établissement, tout en apportant du confort aux clients. Il ne faut pas négliger la solidité du matériel, sa durabilité et son ergonomie pour faciliter la manutention au quotidien. Une agence spécialiste en éco-design comme Wood Stock Créations, partenaire Kroworking*, conçoit des aménagements intérieurs et extérieurs sur-mesure, qui respecteront donc parfaitement les cahiers des charges des établissements, en plus de fabriquer de manière écoresponsable.

Des cendriers mobiles peuvent être installés devant les établissements ou les terrasses fermées (en l’absence d’une terrasse ouverte), mais ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation tout comme les jardinières ou autres éléments décoratifs. L’installation de stands accessoires pour la vente à emporter ou encore la présence de porte-menu, de chevalets publicitaires ou de supports divers, ne doivent pas devenir un obstacle et gêner la circulation des personnes.

* Kroworking est la marketplace développée par Kronenbourg SAS.

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