*** Mise à jour du 08/03/2022 ***

Le 24 janvier 2022, il était exigé en lieu et place du pass sanitaire pour les personnes de plus de 16 ans, qu’elles consomment ou travaillent dans les lieux visés.

À compter du 14 mars 2022, parce que sur le terrain, et en particulier dans les hôpitaux, la situation sanitaire s’améliore nettement, le Gouvernement met fin au pass vaccinal, excepté dans les hôpitaux, les maisons de retraire et les établissements pour personnes handicapées.  

QU’ÉTAIT-CE, LE PASS VACCINAL ?

Le pass vaccinal a consisté en la présentation de l’une de ces 3 preuves :  

• certification de vaccination, c’est-à-dire un schéma vaccinal complet ;
• certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de six mois ;
• certificat de contre-indication à la vaccination.

OÙ A-T-IL ÉTÉ EXIGÉ ?

Dans les mêmes lieux recevant du public qui exigeaient la présentation du pass sanitaire (à l’exception des établissements de santé et sociaux où le pass sanitaire est encore valable)) : 

• bars et restaurants (à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire) ;
• activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...) ;
• foires, séminaires et salons professionnels ;
• transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Les grands magasins et centres commerciaux étaient soumis à décision du préfet.

POUR QUI ?

Tout comme le pass sanitaire, le pass vaccinal s’appliquait pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il était obligatoire.

PASS VACCINAL ET PASS SANITAIRE : QUELLE DIFFÉRENCE ?

Exigé dans quasiment les mêmes lieux (à l’exception des établissements de santé et sociaux où le pass sanitaire est encore valable) et auprès du même public (consommateurs/usagers et travailleurs des secteurs concernés), le pass vaccinal était différent du pass sanitaire en un point majeur : les tests virologiques négatifs n’étaient plus valables.

COHABITATION PASS SANITAIRE ET PASS VACCINAL  

Le pass vaccinal a continué à être exigé à partir de 16 ans, âge auquel les jeunes pouvaient se faire vacciner sans l'accord de leurs parents. Pour les adolescents de 12 à 15 ans, dans les lieux concernés (voir plus haut), le pass sanitaire était donc encore accepté.

VÉRIFICATION DU PASS VACCINAL

Outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass vaccinal pouvaient (et non devaient) demander un document officiel avec une photo (pièce d'identité ou carte vitale), dès lors qu’il y avait « des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente », spécifie le texte de loi. Interdiction en revanche de conserver ou de réutiliser ces informations.

SANCTIONS POUR PRÉSENTATION D’UN FAUX PASS ?

Présenter le pass de quelqu’un d’autre ou transmettre frauduleusement un pass est puni dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros auparavant. Posséder un faux pass est réprimé de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ces sanctions grimpent à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de détention de plusieurs faux documents.

Sources : gouvernement.fr ; lemonde.fr